L'ASSOCIATION DES MÉDECINS VÉTÉRINAIRES

DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUEBEC.

CONSTITUTION & RÈGLEMENTS

Article 1 : NOM DE L'ASSOCIATION

_ Les médecins vétérinaires oeuvrant en santé publique sont groupés sous le nom de L'ASSOCIATION DES MÉDECINS VÉTÉRINAIRES DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC.

Article 2 : SIÈGE SOCIAL

_ L'Association a son siège social au bureau de l'ORDRE DES MÉDECINS VÉTÉRINAIRES DU QUÉBEC ou dans un autre lieu déterminé par l’exécutif.

Article 3 : OBJECTIFS

3.1 Promouvoir une meilleure communication et collaboration entre les membres oeuvrant en santé publique.

3.2 Promouvoir une meilleure communication entre les membres des diverses disciplines vétérinaires, entre les diverses agences gouvernementales, les industries, les maisons d'enseignement, ou les organismes médicaux ou paramédicaux et agricoles.

3.3 Promouvoir et supporter la médecine vétérinaire préventive, la recherche dans le domaine des aliments d'origine animale, des zoonoses et de la santé publique, en général.

3.4 Renseigner le public sur le rôle du médecin vétérinaire dans le domaine de la santé publique.

3.5 Maintenir et promouvoir des normes élevées de pratique vétérinaire dans le secteur de la santé publique afin d'assurer une meilleure protection du public.

3.6 Être le porte-parole officiel des membres oeuvrant dans le domaine de la santé publique.

Article 4 : MEMBRES

_ Pour faire partie de l'Association comme membre votant, il faut:

4.1 être un médecin vétérinaire, membre en règle de l'Ordre des Médecins vétérinaires du Québec.

4.2 adhérer aux présents statuts et se conformer aux règlements de l'Association.

4.3 payer la cotisation annuelle.

Article 5 : COTISATION ANNUELLE

_ Une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale, devra être payée par chaque membre au plus tard le 31 MARS de chaque année.

Article 6 : DÉMISSION

6.1 Tout membre de l'Association peut s'en retirer à tout instant.

6.2 La démission doit être écrite et adressée au secrétaire ou au trésorier qui accuse réception. Dans ce dernier cas, le membre n'aura pas droit au remboursement de sa cotisation.

Article 7 : SUSPENSION ET EXCLUSION

7.1 Tout membre tenu de payer sa cotisation et ayant outrepassé le délai pour ce faire par plus de trois mois, est de plein droit suspendu. Il perd par là droit aux avantages et bénéfices de l'Association. Il peut néanmoins être relevé de cette suspension sans effet rétroactif aux conditions fixées par les règlements.

7.2 Tout membre peut aussi être exclu de l'Association:

_ pour refus de se conformer aux engagements pris envers l’Association.

_ pour fausses déclarations faites afin d'obtenir son entrée dans l'Association.

_ pour préjudice grave aux intérêts de l'Association.

Dans tous les cas mentionnés dans l’article 7, l'exclusion du membre sera prononçée par le comité exécutif après avis préalable que le secrétaire doit donner au membre concerné au moins quinze jours avant que le comité exécutif ne rende sa décision, pour l'inviter à faire valoir ses droits et ses représentations et pour lui permettre de se défendre s'il y a lieu. Un membre exclu peut être réinstallé aux conditions fixées par le comité exécutif.

Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

8.1 L’assemblée générale se compose de tous les membres en règle de l'Association.

8.2 La réunion régulière de l'assemblée générale se tiendra au plus tard la dernière semaine d'octobre de chaque année au lieu et à l'heure fixés par le comité exécutif.

8.3 À l'assemblée générale annuelle,on procédera spécialement et particulièrement:

_ au compte-rendu du comité exécutif pour l'année terminée.

_ au compte-rendu du trésorier avec un état détaillé des finances.

_ à l'élection des directeurs, s'il y a lieu.

8.4 L’assemblée générale se réserve le droit de convoquer des réunions spéciales.

8.5 Une assemblée générale spéciale peut être convoquée de trois façons :

_ par une demande écrite, adressée au secrétaire et signée par dix membres en règle.

_ par une demande écrite, adressée au secrétaire et signée par deux représentants du comité exécutif.

_ par le président.

8.6 L'avis de convocation d'une assemblée générale de l'Association devra être expédié par la poste, par le secrétaire à la dernière adresse connue de chaque membre et devra indiquer l'heure, la date et l'endroit de l'assemblée ainsi que les motifs de convocation.

8.7 L'ordre du jour de toute assemblée générale régulière ou spéciale sera préparé par le président. Cet ordre du jour pourra être modifié par l'assemblée générale, au début de chaque réunion.

Article 9 : QUORUM

Le quorum de l'assemblée générale, régulière ou spéciale est de quinze pourcent (15%) des membres en règle.

Article 10 : DROIT DE VOTE

Tout membre en règle de l'Association a droit de vote. Tout membre en retard de trois mois dans le paiement de sa cotisation perd son droit de vote.

Article 11 : COMITE EXÉCUTIF

11.1 L’Association est administrée par un comité exécutif composé de cinq membres qui sont tous directeurs et qui choisiront entre eux, immédiatement après leur élection, un président, un secrétaire, un trésorier, et deux directeurs, ou un président, un secrétaire-trésorier et trois directeurs.

11.2 Les directeurs de l'Association sont élus par l'assemblée générale.

11.3 Les membres de l'exécutif sont nommés pour une période de deux ans et ils demeurent rééligibles.

11.4 Le comité exécutif se réunit au moins trois fois par année à l'endroit, au jour et à l'heure fixés d'un commun accord, en cas de divergence, le président fixera les coordonnées de la réunion.

11.5 Advenant le cas où un nombre inférieur de cinq directeurs est élu, le comité exécutif désignera un ou des membres pour combler les postes vacants.

Article 12 : QUORUM DU COMITE EXÉCUTIF

12.1 Le quorum des réunions du comité exécutif est de trois membres.

12.2 Les décisions du comité exécutif sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des votes, le président donnera lui-même son vote, autrement, le président ne vote pas.

Article 13 : ABSENCES

13.1 Tout membre du comité exécutif s'absentant à deux réunions consécutives, sans raison valable et approuvée par le comité, sera destitué et remplaçé par le comité. Toutefois, pour trois postes de directeurs vacants ou plus au sein du comité, les membres remplaçants seront élus par l'assemblée générale.

13.2 Un membre de l'exécutif qui donne sa démission ou est destitué devra être remplaçé par le comité exécutif jusqu'à la prochaine assemblée générale où il y aura élection pour au moins ce poste vacant jusqu'à la fin du mandat prévu du directeur démissionaire ou destitué.

Article 14 : POUVOIRS DU COMITÉ EXÉCUTIF

De façon générale, le comité exécutif :

14.1 règle tout ce qui se rapporte au respect des règlements de l'Association et à la mise en pratique des principes de l'Association comme guide de son action s'il le juge pertinent, le comité exécutif pourra consulter ses membres.

14.2 administre les biens de l'Association et assure le suivi des affaires courantes et exécute les décisions de l'assemblée générale à laquelle il reste soumis, sauf toutes exceptions prévues à l'article suivant.

De façon spéciale, le comité exécutif a les attributions suivantes:

14.3 il se prononce sur les questions qu'on lui remet pour étude, et exécute ses décisions sans retour devant l'assemblée générale pour discussion ultérieure. Il n'est alors tenu de faire rapport de ses décisions que pour informer l'assemblée.

14.4 il reçoit et étudie toute proposition que lui réfère l'assemblée générale pour changer les présents statuts.

14.5 il nomme le représentant ou l'agent d'affaires des délégations qui devront représenter l'Association et détermine leurs attributions et devoirs.

14.6 il décide en dernière instance dans les questions de gestion financière.

14.7 il fixe les frais de déplacement des membres de l'Exécutif.

14.8 sous sa propre responsabilité, il prononce la suspension ou l'exclusion des membres d'appui ou tout autre délégué.

14.9 il nomme un président "pro tempore" en l'absence du président.

ARTICLE 15 : PRÉSIDENT

Les attributions du président sont les suivantes:

15.1 il préside les réunions du comité exécutif et de l'assemblée générale, dirige les débats, précise les questions en jeu si c'est nécessaire, mais ne prend pas part aux discussions sans laisser son siège.

15.2 il ne vote qu'en cas d'égalité des voix.

15.3 il ordonne la convocation des réunions du comité exécutif.

15.4 il représente l'Association dans ses actes officiels.

15.5 il surveille l'exécution des règlements et des décisions de l'assemblée générale et du comité exécutif.

15.6 il signe les procès-verbaux.

15.7 il fait partie de droit de tous les comités.

ARTICLE 16 : SECRÉTAIRE

Les attributions du secrétaire sont les suivantes:

16.1 il rédige le procès-verbal de chaque réunion de l'assemblée générale et du comité exécutif, l'inscrit dans un régistre et le fait approuver à la réunion régulière suivante.

16.2 il signe le procès-verbal conjointement avec le président.

16.3 il donne accès au régistre des procès-verbaux à tous membres qui dans les réunions désirent en prendre connaissance.

16.4 il reçoit, classifie et conserve toutes les communications, la correspondance reçue et les pièces justificatives.

16.5 il rédige et expédie la correspondance.

16.6 il donne lecture à chaque réunion régulière des documents de provenance extérieure qui doivent être communiqués à l'assemblée générale ou au comité exécutif.

16.7 il convoque les réunions spéciales.

ARTICLE 17 : TRÉSORIER

Les attributions du trésorier sont les suivantes:

17.1 il tient la caisse et fait la comptabilité.

17.2 il perçoit tout argent dû et tient un état de compte fidèle de toutes les recettes et dépenses de l'actif et du passif.

17.3 il dépose chaque semaine à la caisse populaire où à la banque les sommes perçues.

17.4 il fait les déboursés régulièrement votés mais seulement sur l'autorisation du président.

17.5 il fait, à chaque réunion régulière de l'assemblée générale, un rapport des montants perçus et payés en spécifiant la source.

17.6 il produit le livre de banque à chaque réunion de l'assemblée générale et du comité exécutif.

17.7 il soumet ses livres aux vérificateurs nommés s'il y a lieu.

17.8 il présente à l'assemblée générale un bilan de l'exercice clos le premier octobre de chaque année.

17.9 il recueille toutes les cotisations des membres dont il garde un registre indiquant leur nom, prénom, adresse, et, s'il y a lieu, il consigne dans un régistre les suspensions, les exclusions et démissions.

17.10 il expédie la correspondance nécessaire aux membres en retard dans leur cotisation.

Article 18 : AFFFAIRES BANCAIRES

Les affaires bancaires de l' Association seront traités à une banque à charte du Canada ou à une Caisse Populaire et les chèques doivent être signés par le président et le secrétaire-trésorier ou le président et le trésorier de l'Association, selon le cas.

Article 19 : ORGANISMES D'APPUI

Des comités peuvent être formés et des délégués nommés suivant le besoin, pour remplir telle mission déterminée par l'assemblée générale ou le comité exécutif. Ils ne peuvent dépenser aucun argent sans l'autorisation de ce dernier. Ils font rapport de leurs activités à qui les a nommés, tous les trois mois.

Cette charte a été adoptée avec modifications le 22 septembre 1996 à St-Hyacinthe lors de l’Assemblée générale de l’Association.